Liens utiles
Voici une liste non exhaustive de ressources documentaires à destination des professionnels. Les commissaires aux comptes peuvent accéder au portail de la Compagnie Nationale en cliquant sur le bouton [connexion] en haut à droite de cette page.
Ressources comptables / fiscales / sociales
Documentation comptable :
L'autorité des normes comptables
Documentation fiscale :
Les informations fiscales officielles
Documentation sociale :
Le H3C et l'instance européenne
Textes réglementaires
Le code de Commerce
Livre VIII, Titre II, traitant des commissaires aux comptes
Les informations disponibles sur le site de la Compagnie Nationale
Les normes d'exercice professionnel
Base de données des entreprises
Un ensemble de sites permettant de se procurer les renseignements résultant des K bis, des comptes déposés…
En France : Infogreffe
Il convient de préciser que des services équivalents sont proposés dans les autres pays, par exemple pour le Royaume-Uni :
Ou la Belgique : Droit Belge.net